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L'indemnisation des accidents de circulation

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...
  2. Brevet de sécurité routière : Il a été mis en oeuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique......
  3. IARD :
  4. WLAN : Réseau local sans filRéseau local utilisant les ondes radio pour assurer la circulation d'informations entre les machines (ordinateurs ou périphériques) ainsi reliées entre elles.
  5. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "L'indemnisation des accidents de circulation" :

Le sud algérien : 50ans après les essais nucléaires français(, 2010-02-12)

Une loi d’indemnisation des victimes « insuffisante », une décontamination des sites « inexistante »: 50 ans après le premier essai nucléaire français dans le Sahara, la société civile algérienne en dénonce les conséquences, que des experts franco-algériens tentent de cerner. « Nous rejetons l’indemnisation, insuffisante, prévue par la loi française du 22 décembre 2009 car ce n’est pas avec quelques [...]

Accidents de la route : vers une meilleure indémnisation(, 2010-02-11)

Alors qu’en ce moment nos politiciens se battent sur le projet de loi Loppsi 2, une autre proposition fera son chemin au sein de l’assemblée mardi prochain et risque de contenter beaucoup plus de monde que la première. La mise en place d’un nouveau régime d’assurance pour les indemnisations des victimes d’accidents de la route, d’un point de vue dommages...

Nouvelle technologie · Améliorer la synchronisation des feux de circulation(, 2010-02-05)

L'appareil de LeddarTech ressemble à une caméra permettant de détecter les véhicules qui approchent des lignes d'arrêt aux feux de circulation. (Agence QMI - JdeQ)

Polémique autour d'une proposition de loi visant à ouvrir la circulation aux engins motorisés en montagne(, 2010-02-03)

Francis Saint Léger, député UMP de Lozère, a déposé le 15 septembre dernier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi ''visant à considérer en territoire de montagne comme carrossable et donc ouverte à la circulation toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routi...

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