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L'exoneration d'impôt en France

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Impôt sur le revenu : Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif, soit d'une activité professionnelle. Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif (impôt sur les revenus des ...
  2. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  3. ISF : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007). Cet impot comme l'impot sur le revenu est soumis a un barème progressif. De nou...
  4. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...
  5. FCPI : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt. Ils permettent de bénéficier, sous réserve de conserver leur part pendant cinq ans, d'une réduction...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "L'exoneration d'impôt en France" :

Vers un impôt plancher pour les hauts revenus (LExpansion.com : Economie, 2009-05-08)

Le gouvernement travaille sur un projet d'« impôt plancher » sur le revenu pour limiter l'effet des exonérations liées à des niches fiscales. Le dispositif ne concernerait que les deux tranches les plus élevées.

CHATEAUDUN - Investissement liés à l'environnement : exonération des taxes professionnelles - par Intensite le 19.09.200 (Radio Intensite, 2008-09-19)

Ambiance lourde hier soir au conseil municipal de Châteaudun entre l’équipe du maire Didier Huguet et les membres de l’opposition. Plusieurs altercations ont pimenté la soirée, notamment au sujet des locaux réservés à l’opposition. A part ça, toutes les propositions ont été votées à l’unanimité. Parmi les sujets évoqués, celui de la taxe professionnel, foncière et environnement. Le conseil a voté l’exonération des taxes professionnelles et foncières pour les investissements des entreprises, qui seront liés à la préservation de l’environnement. Une réduction de 100% de la valeur locative pour les installations destinées à la lutte contre la pollution de l’eau, de l’atmosphère et des matériels qui sert à réduire le niveau acoustique des installations.

Le crédit impôt recherche risque de coûter plus cher que prévu (Chef Entreprise - Actualités, 2008-08-26)

Selon une note interne du ministère de l'Économie publiée mardi par le Figaro, le crédit impôt recherche (CIR), qui vise à doper l'innovation des entreprises, pourrait coûter plus cher que prévu.

Le crédit impôt recherche risque de coûter plus cher que prévu (Chef Entreprise - Actualités, 2008-08-26)

Selon une note interne du ministère de l'Économie publiée mardi par le Figaro, le crédit impôt recherche (CIR), qui vise à doper l'innovation des entreprises, pourrait coûter plus cher que prévu.

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