Le journal officiel vient de publier un avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation. En effet, selon cet article, lorsqu'une opération de financement comporte une prise en charge totale ou partielle des frais, le vendeur ne peut demander à l'acheteur à crédit ou au locataire une somme d'argent supérieure au prix le plus bas effectivement pratiqué pour l'achat au comptant d'un article ou (...)
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Actualité Juridique
Le journal officiel de l'assemblée nationale vient de publier la question posée au ministre de la culture par le député Eric Raoult concernant le devoir de réserve des lauréats du prix Goncourt (Question N° : 63353 , JO 10/11/2009). La question est ainsi libellée M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devoir de réserve, dû aux lauréats du prix Goncourt. En effet, ce prix qui est le prix littéraire français le plus (...)
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Actualité Juridique
[Actualité Sports ] Le Tiercé, Quarté +, Quinté + se jouis mardi 10 novembre 2009 lors du Prix Paris Turf, à l’hippodrome de Bordeaux-Le Bouscat. Seize trotteurs de 5 à 10 ans étaient au départ de ce Groupe III, course européenne de 2.650 mètres, dotée de 42.000 euros. Résultats - Quinté + du mardi 10 novembre 2009 Arrivée : 3 - 14 - 15 - 4 - 2 (Validée) N° Quinté + Gagnant : 1645 Détails - Prix Paris Turf 2...
[Actualité Sports ] Le Tiercé, Quarté +, Quinté + se jouait mercredi 28 octobre 2009 lors du Prix de la Ville de Caen, à l’hippodrome Paris-Vincennes. Dix-huit chevaux de 7 à 10 ans se sont retrouvés dans une épreuve de trot attelé de 2.700 mètres, dotée de 65.000 euros...