Kbis de liquidation de société

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...

Start-up : Société de la bulle Internet.Société créée dans le but de fournir des services dans le domaine d´Internet. Souvent de petites structures au mode de financement caractéristique : business angel, capital-risque, entrée en Bourse......

SOGEPA : La Société d'Investissements Privés (ou Société de Gestion de Patrimoine) est proposée suite à la récente décision de la Commission Européenne abrogeant le régime des Holdings 1929 au Luxembourg. Considéré comme une aide d'Etat, le statut du Holdi...

Marc Andreesen : Fondateur de Netscape, le premier navigateur Internet populaire chez le grand public. C'est en 1993, alors fraîchement diplomé de l'université de l'Illinois, que Marc Andreesen rencontre Jim Clarck avec qui il va s'associer pour fonder le 1er naviga...

Scpi : Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Kbis de liquidation de société" :

Un nom de domaine récupéré grâce à une procédure de liquidation judiciaire, par Alexandre Rodrigues, juriste (Legalbiznext.com, 2008-05-26)

La journaliste de LCI, Christine KELLY, a eu recours à une méthode très originale pour récupérer un nom de domaine reprenant son patronyme : la requête en revendication, utilisée dans les procédures de liquidation judiciaire. Prévue à l'article L624-9 du Code de commerce, la requête en revendication permet aux détenteurs de biens mobiliers (équipements, fonds de commerce, logiciels...) de revendiquer leur propriété dans des conditions précises de forme et de délai. Si la requête ne respecte pas les conditions de validité, le (...)

Pays de la Loire : le fabricant de parasols Neyrat-Peyronie en liquidation (Les Echos - actualité sur les Pays de Loire, 2008-05-22)

Le tribunal de commerce de Saumur a prononcé la liquidation judiciaire de la société Neyrat-Peyronie qui emploie encore 127 personnes à Allonnes (Maine-et-Loire). Le jugement est assorti d'une poursuite d'activité jusqu'au 30 juin, ce qui laisse une chance de trouver un repreneur pour cette société...

LOIRET - Le propriétaire de Duralex condamné pour infraction au droit syndical - par Intensite le 01.05.2008 : 06:19 (Radio Intensite, 2008-05-02)

Le propriétaire turc de la verrerie Duralex International France, placée en liquidation judiciaire, a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour une série d'infractions à l'exercice du droit syndical, par le tribunal correctionnel d'Orléans. Sinan Solmaz était jugé notamment pour entrave à la constitution et la libre désignation des membres d'un comité d'entreprise, au droit syndical, au fonctionnement du comité d'entreprise et à un licenciement sans autorisation. Il a été condamné également à payer une amende de 1.500 euros et à verser des sommes de 500 euros de dommages et intérêts au syndicat CGT, au comité d'entreprise et à la personne licenciée. Cette condamnation intervient quatre jours après la mise en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, par le tribunal de commerce d'Orléans, de la société qui emploie 240 personnes à La Chapelle-Saint-Mesmin.

La fin pour Duralex? (A la une de 20minutes.fr, 2008-04-26)

ECONOMIE - La verrerie a été placée en liquidation judiciaire...