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Justice vos droits

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien La comparaison des prix pratiqués sur le marché po...
  2. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  3. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  4. P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...
  5. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Justice vos droits" :

Numérisation de livres: Google prête à se battre en cour(, 2010-02-12)

Afin d'obtenir les droits, Google est prête à affronter le département américain de la Justice devant les tribunaux. (AP)

Cour de cassation de Tunis - Règlement de plus de 21.000 affaires en 2009(, 2010-02-05)

M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des droits de l'Homme, a effectué, mercredi, une visite de travail à la Cour de cassation de Tunis.

Sly Stone attaque en justice son ancien impresario(, 2010-01-29)

Le leader Sly and the Family Stone aurait été privé de millions en droits d'auteur. (AP)

PMU en justice(, 2010-01-22)

Lors du Grand prix au trot de la ville de Cabourg, course de trot attelé internationale s'étant tenue 17 juillet dernier, un cheval de l'écurie Darche aurait pris le galop sur les deux cents derniers mètres et terminé troisième. en lire plus

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