Justice constitutionnelle

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien La comparaison des prix pratiqués sur le marché po...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Justice constitutionnelle" :

La Cour constitutionnelle togolaise a rejeté mardi la candidature de Kofi Yamgnane(, 2010-02-02)

[ABP] La Cour constitutionnelle togolaise a rejeté aujourd'hui la candidature de Kofi Yamgnane – ancien maire d'un village breton et qui possède la double nationalité – à l'élection présidentielle du 28 février, en raison

PMU en justice(, 2010-01-22)

Lors du Grand prix au trot de la ville de Cabourg, course de trot attelé internationale s'étant tenue 17 juillet dernier, un cheval de l'écurie Darche aurait pris le galop sur les deux cents derniers mètres et terminé troisième. en lire plus

Turquie : La Cour constitutionnelle dissout le parti prokurde(, 2009-12-14)

La Cour constitutionnelle turque s'est prononcée, à l'unanimité vendredi 11 décembre, pour la dissolution du principal parti kurde. Il s'agit là d'un coup sérieux porté à la politique d'ouverture lancée par le gouvernement. ...

La Cour constitutionnelle turque dissout le principal parti prokurde(, 2009-12-11)

La Cour constitutionnelle turque a prononcé vendredi 11 décembre la dissolution du principal parti prokurde du pays et ordonné le bannissement de la vie politique de plusieurs de ses dirigeants.