Jurisprudence maritime

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Bolloré : Bolloré est une société holding. Bolloré est organisée autour de 4 pôles d'activités : - prestations de services logistiques et de transport (64,1% du CA) : prestations de transport maritime, aérien et terrestre, de manutention portuaire (princip...

Maurel et Prom : Fondé en 1919, Maurel & Prom exerçait initialement une activité de commerce maritime entre la France et les colonies françaises de l'Ouest africain. Après s'être concentré sur le secteur agroalimentaire, le groupe a opéré un r...

Total : Total figure parmi les principaux groupes pétroliers mondiaux. Le CA de Total par activité se répartit comme suit : - raffinage-distribution (65,7%) : n° 1 européen (capacité de raffinage de 2,7 Mb/jour et détention de 16 857 stations-service)...

EADS : EADS (acronyme pour European Aeronautic Defence and Space) est le 1er fabricant européen d'avions et d'équipements destinés à l'industrie aéronautique, de l'espace et de la défense. Le CA du groupe EADS par famille de produits se répartit comme suit ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Jurisprudence maritime" :

Conférence "Tous pour le patrimoine maritime!"(, 2010-02-10)

Conférence Tous pour le patrimoine maritime à la Maison Trestler à Vaudreuil, (Québec, Canada).

Conférence "Tous pour le patrimoine maritime!"(, 2010-02-08)

Conférence Tous pour le patrimoine maritime à la Maison Trestler à Vaudreuil, (Québec, Canada).

Licenciement : conséquence de l'arrivée tardive du conseiller du salarié(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'arrivée tardive du conseiller sollicité par le salarié pour l'assister lors d'un entretien préalable à un licenciement auquel ce dernier a été convoqué n'a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-40.333. LA COUR, Attendu, selon l'arrêt (...) - Jurisprudence

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence