Jurisprudence maritime internationale

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Carte verte : Carte internationale d'assurance. Carte internationale d'assurance remise lors de la souscription du contrat automobile ou son renouvellement (à chaque échéance principale) servant d'attestation d'assurance et permettant à l'assuré de voyager en Fra...

Maurel et Prom : Fondé en 1919, Maurel & Prom exerçait initialement une activité de commerce maritime entre la France et les colonies françaises de l'Ouest africain. Après s'être concentré sur le secteur agroalimentaire, le groupe a opéré un r...

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Blogoma : Le terme a été avancé pour la première fois en 2004, pour faire allusion à la naissante communauté de bloggeurs au Maroc. La blogosphére marocaine est l'une des communautés les plus évolutives dans la région du Maghreb et a pu à plusieurs reprises af...

Bolloré : Bolloré est une société holding. Bolloré est organisée autour de 4 pôles d'activités : - prestations de services logistiques et de transport (64,1% du CA) : prestations de transport maritime, aérien et terrestre, de manutention portuaire (princip...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Jurisprudence maritime internationale" :

Conférence "Tous pour le patrimoine maritime!"(, 2010-02-10)

Conférence Tous pour le patrimoine maritime à la Maison Trestler à Vaudreuil, (Québec, Canada).

Conférence "Tous pour le patrimoine maritime!"(, 2010-02-08)

Conférence Tous pour le patrimoine maritime à la Maison Trestler à Vaudreuil, (Québec, Canada).

Licenciement : conséquence de l'arrivée tardive du conseiller du salarié(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'arrivée tardive du conseiller sollicité par le salarié pour l'assister lors d'un entretien préalable à un licenciement auquel ce dernier a été convoqué n'a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-40.333. LA COUR, Attendu, selon l'arrêt (...) - Jurisprudence

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence