Jurisprudence libre

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Logiciel libre : Traduction en français de l'expression anglophone "free software".Un logiciel est qualifié de libre si chacun peut, en toute légalité, l'utiliser, l'étudier, le modifier et le diffuser, et faire de même avec ses versions dérivées et son code source. ...

Marché Libre : Le Marché Libre accueille les sociétés qui ne veulent ou ne peuvent pas être admises sur les marchés réglementés à cause de leur trop grande jeunesse ou de leur taille trop modeste. Ouvert en septembre 1996 en remplacement du Marché Hors Cote, le Ma...

Linux : Noyau pour système d'exploitation de type Unix distribué sous une licence libre (GPL).Linux a été créé à l'origine par le finlandais Linus Torvald alors qu'il était étudiant, au début des années 1990, comme une alternative libre et gratuite aux noyau...

Logiciel propriétaire : Tout logiciel qui n'est pas un logiciel libre.Un logiciel est qualifié de propriétaire lorsqu'il est interdit de l'utiliser sans en avoir obtenu l'accord exprès de son créateur, lequel est conditionné la plupart du temps par une licence à accepter et...

Python : Langage de programmation.Python est un langage de programmation interprété et libre (comme dans "logiciel libre") créé par Guido van Rossum en 1990. Il s'agit d'un langage multi-paradigme, ce qui signifie qu'au lieu d'imposer aux développeurs un t...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Jurisprudence libre" :

Licenciement : conséquence de l'arrivée tardive du conseiller du salarié(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'arrivée tardive du conseiller sollicité par le salarié pour l'assister lors d'un entretien préalable à un licenciement auquel ce dernier a été convoqué n'a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-40.333. LA COUR, Attendu, selon l'arrêt (...) - Jurisprudence

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence

Précision sur la dénonciation d'un usage en droit du travail(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une Cour d'appel qui avait estimée qu'au cas d'espèce la dénonciation de l'usage n'avait pas respecté un délai de prévenance suffisant et n'avait pas fait l'objet d'une information individuelle auprès des salariés d'une société, ce qui impose de considérer que cette dénonciation ne peut être opposée aux salariées qui réclamaient (...) - Jurisprudence

Précision sur le champ d'application du régime de la manutention maritime(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'estimer que le chargement des wagons depuis l'aire de stockage du port ne constitue pas la suite nécessaire du déchargement du navire, de sorte qu'il n'est pas soumis au régime de la manutention maritime. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 09-11.335. LA COUR, Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société (...) - Jurisprudence