Jurisprudence droit du social

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Réseau social : On appelle réseau social, une communauté d'individus reliés entre eux, selon les cas, par : des origines, des centres d'intérêts, des besoins, des points de vue… proches ou similaires. L'expression réseau social renvoie, dans un sens plus large, à l...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Jurisprudence droit du social" :

Découvrez le réseau social de Veryfriendly : inscrivez vous gratuitement et participez !(, 2010-02-11)

En décembre, nous avons lancé notre propre réseau social, regroupant la communauté Veryfriendly. C'est le réseau social de TOUS les friendly, la communauté la moins communautaire, la plus ouvert...

Licenciement : conséquence de l'arrivée tardive du conseiller du salarié(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'arrivée tardive du conseiller sollicité par le salarié pour l'assister lors d'un entretien préalable à un licenciement auquel ce dernier a été convoqué n'a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-40.333. LA COUR, Attendu, selon l'arrêt (...) - Jurisprudence

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence

Précision sur la dénonciation d'un usage en droit du travail(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une Cour d'appel qui avait estimée qu'au cas d'espèce la dénonciation de l'usage n'avait pas respecté un délai de prévenance suffisant et n'avait pas fait l'objet d'une information individuelle auprès des salariés d'une société, ce qui impose de considérer que cette dénonciation ne peut être opposée aux salariées qui réclamaient (...) - Jurisprudence