Jurisprudence actuelle

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

IPv6 : Version 6 du protocole Internet, IPV6 est le successeur de la version actuelle (IPV4).Cette nouvelle génération du protocole Internet a été définie par l’IETF (L'Internet Engineering Task Force), un groupe informel dont les membres contribuent à l'év...

WSDL : WSDL est une tentative de normalisation du W3C suite à une proposition d'IBM, Microsoft et Ariba. WSDL met en oeuvre XML pour décrire, de manière indépendante de la plate-forme et du langage, la façon dont les applications peuvent accéder à un servic...

ConveraCrawler : ConveraCrawler est le robot d'indexation de Convera Corporation. Créé en Avril 2004 et toujours en développement, ConveraCrawler est un robot d'indexation expérimental de la société américaine Convera. Il n'y a, à l'heure actuelle, aucun moteur d...

Pantacourt : Le pantacourt s'arrête environ à mi-mollet. Il s'agit d'un vêtement qui se porte dans des contextes décontractés ou dans le cadre d'une pratique sportive. C'est un article vestimentaire relativement récent et de forme très actuelle. Le pantacourt es...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Jurisprudence actuelle" :

Licenciement : conséquence de l'arrivée tardive du conseiller du salarié(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'arrivée tardive du conseiller sollicité par le salarié pour l'assister lors d'un entretien préalable à un licenciement auquel ce dernier a été convoqué n'a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-40.333. LA COUR, Attendu, selon l'arrêt (...) - Jurisprudence

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence

Précision sur la dénonciation d'un usage en droit du travail(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une Cour d'appel qui avait estimée qu'au cas d'espèce la dénonciation de l'usage n'avait pas respecté un délai de prévenance suffisant et n'avait pas fait l'objet d'une information individuelle auprès des salariés d'une société, ce qui impose de considérer que cette dénonciation ne peut être opposée aux salariées qui réclamaient (...) - Jurisprudence

Précision sur le champ d'application du régime de la manutention maritime(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'estimer que le chargement des wagons depuis l'aire de stockage du port ne constitue pas la suite nécessaire du déchargement du navire, de sorte qu'il n'est pas soumis au régime de la manutention maritime. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 09-11.335. LA COUR, Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société (...) - Jurisprudence