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Judiciaire

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. ficp : C'est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui centralise d'une part les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers, et d'autre part le...
  2. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Judiciaire" :

Le Mexique réforme son système judiciaire (La Tribune.fr - Dépêches Amériques, 2008-06-18)

Le Mexique a ouvert grand la porte de son système judiciaire mardi en rendant les procès publics et en créant la présomption d'innocence.

Travail - Retraité de force... par décision judiciaire (lci.fr - Actu Economie, 2008-06-16)

  Juriste d'une filiale d'EDF, il a été mis à la retraite d'office à 60 ans alors qu'il souhaitait poursuivre son activité jusqu'à 65 ans.

Duralex en liquidation judiciaire (LExpansion.com, 2008-04-27)

Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.

Duralex en liquidation judiciaire (LExpansion.com : Livres, 2008-04-27)

Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.

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