Décisions de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP).
Dans un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affimer que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales de copropriétaires doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 décembre (...)
-
Jurisprudence
Décisions de la commission de disciple de la Ligue de football professionnel (LFP), réunie jeudi :
LIGUE 1 :
Deux...
Comme chaque jeudi, la Ligue de football professionnel a rendu publique les décisions de sa commission de discipline.