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Investissement loi Malraux ou monument historique

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...
  3. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  4. Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...
  5. La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Investissement loi Malraux ou monument historique" :

Loi OGM - Le projet de loi OGM adopté en commission (lci.fr - Actu Sciences, 2008-05-15)

  Au lendemain du rejet du texte par l'Assemblée, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont entériné mercredi la version du Sénat. La gauche dénonce un "déni de démocratie".

Presqu'île Malraux : Bassin Dusuzeau: pose de la passerelle Chagall (Actualités Strasbourg, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-05-14)

Dans le cadre de l'aménagement de la Presqu'île Malraux, entre Neudorf et Esplanade, et dans l'optique de connecter la future médiathèque aux secteurs voisins, la presqu'île sera desservie par quatre passerelles : ...

Loi OGM - La surprise (lci.fr - Actu Sciences, 2008-05-13)

  Le texte du projet de loi sur les OGM a été rejeté mardi, à une voix près, après l'adoption d'une motion de procédure du PCF.

Le mémorial des Martyrs de la Déportation à Paris classé monument historique (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-05-12)

Le mémorial des Martyrs de la Déportation, situé dans le IVe arrondissement de Paris, a été classé monument historique, a annoncé le ministère de la Culture. A la pointe de l'Ile de la Cité, ...

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