Une interprétation kabbalistique du Livre de Job nécessaire pour interpréter la prologue et la tempête finale. Ou, comment les frères Coen
recylent avec ironie leurs études religieuses.
Comment faire pour éviter l'interprétation Smarty? : par beenie (4 messages)
Interpretation du nofollow dans un outil de stats : par GUITEL (3 messages)
Dans un arrêt en date du 8 octobre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer, au visa de l'article L 113-1 du Code des assurances, que les exclusions conventionnelles de garantie doivent être formelles et limitées. Elle précise ensuite que lorsqu'une juridiction procède à une interprétation de la clause d'exclusion de garantie, il en résulte que celle-ci n'est ni formelle ni limitée. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 (...)
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Jurisprudence