La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile.
Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.
Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.
Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors.
... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!!
Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien
VIDÉO - Découvrir plus de 300 clichés exclusifs de prisons parisiennes aujourd'hui disparues : c'est ce que propose l'exposition du musée Carnavalet, L'impossible photographie . Un regard rare sur un univers méconnu.
Il y a bientôt un an, l'UPC (Union des Photographes Créateurs), FreeLens et la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe) lançaient une pétition intitulé « Sauvons la photographie ». Le lendemain, Creative Commons annonçait 100 millions de photos sous licence « CC » le site communautaire de partage de photo Flickr.
Ils sont en effet très nombreux les photographes et créateurs a avoir signé un appel à la constitution d'Etats généraux de la Photographie à l'initiative de trois associations professionnelles : l'Union des Photographes Créateurs, Freelens et la Société des auteurs de l'art visuel et de l'image fixe (SAIF).
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