La réglementation sanitaire concernant les légionelles évolue avec un nouvel arrêté du ministre de la Santé qui impose des mesures de surveillance des installations d'eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP). Détails.
Les thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées (ICPE) et de la sécurité industrielle sont fixés pour l'année 2010. Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont précisé la feuille de route aux préfets par circulaire.
Une circulaire du ministre de l'Ecologie apporte des précisions sur le contenu des différentes rubriques « explosifs » et « explosibles » de la nomenclature des installations classées. Elle fait suite à la modification des rubriques 1310 à 1313. Le texte précise que sont considérés comme produi...
Suite à la recrudescence d'accidents dans les secteurs de l'industrie chimique et pétrolière, un plan de modernisation des canalisations et des installations industrielles a été décidé fin 2008. Arrêté par le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des...