La réglementation sanitaire concernant les légionelles évolue avec un nouvel arrêté du ministre de la Santé qui impose des mesures de surveillance des installations d'eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP). Détails.
Les thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées (ICPE) et de la sécurité industrielle sont fixés pour l'année 2010. Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont précisé la feuille de route aux préfets par circulaire.
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Une circulaire du ministre de l'Ecologie apporte des précisions sur le contenu des différentes rubriques « explosifs » et « explosibles » de la nomenclature des installations classées. Elle fait suite à la modification des rubriques 1310 à 1313. Le texte précise que sont considérés comme produi...