Cet ouvrage, qui couvre tout le programme est à jour de l'actualité la plus récente :
les réformes de l'assurance chômage en 2008 (création de Pôle Emploi, etc.), les lois de 2007 et 2008 visant à favoriser l'emploi des séniors, les golden parachutes des dirigeants d'entreprises, l'épargne-retraite, le contrôle URSSAF, un chapitre sur le droit fiscal de la protection sociale.
L'ouvrage commente également, l'impact de la crise financière de 2008-2009 sur les régimes de protection sociale, à divers niveaux tels que les régimes légaux (de base) de la sécurité sociale et les régimes des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), les régimes complémentaires obligatoires de retraite (ex. : AGIRC-ARRCO), des régimes surcomplémentaires de retraite ou de prévoyance, les régimes de crise (assurance chômage) des salariés, les règles du contrôle URSSAF et du contentieux de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale, l'aide sociale et le droit fiscal de la protection sociale.
Editions: LexisNexis Litec
Prix: 39 ?
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Afin de favoriser l’insertion des plus fragiles, Saint-Herblain, avec la Chambre d’économie sociale et solidaire, veut davantage conditionner les marchés publics à l’insertion.
« En 2010, la solidarité sera notre fil rouge. » Adjointe à la solidarité, Fabienne Renaud invite jeudi prochain, le 21, les chefs d’entreprises de la commune à une table ronde, histoire d’évoquer [...]
Le service d'insertion sociale du CPAS d'Arlon a ouvert quatre ateliers au sein desquels les minimexés renouent le lien social. Échange à coeur ouvert.
Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale. Il en résulte que les textes relatifs à la TVA ne s'appliquent pas à cette cotisation. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier (...)
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Jurisprudence