Selon une étude de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l'Ademe, les brevets d'éco-innovation ont représenté 37% du total des brevets français publiés en 2009, soit 5.000 brevets. Pour cette étude, l'INPI indique s'être limité à l'analyse de 2.000 brevets spécifiquement '...
Renaud Veeckman avait déposé la marque Hadopi six mois avant l'Etat. Il n'a pas l'intention de la rendre, malgré ce courrier de l'Inpi que publie Eco89. L'institut chargé de gérer les marques évoque un risque pour « l'ordre public ». Le frondeur sera défendu par une célébrité du barreau : Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste du droit d'auteur.
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Le particulier qui avait déposé la marque Hadopi à l'INPI six mois avant le gouvernement change de stratégie et lancera en septembre prochain « Apiadopi », une « plateforme mutualiste de diffusion et de téléchargements de contenus légaux et rémunérés ».
Une première marque Hadopi a déjà été déposée par un particulier auprès de l'Institut national pour la propriété industrielle (INPI), six mois avant celle déposée par le gouvernement, a indiqué mardi l'intéressé à l'AFP.