Informations sur le droit

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Licence : Autorisation délivrée par une administration, une autorité, un détenteur de droits. Liberté exagérée. Grade délivré par un établissement d'enseignement supérieur. En informatique : autorisation d'utiliser un programme. L'utilisateur qui paye pour...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Informations sur le droit" :

Wii - Des informations sur les aventures de Pikachu(, 2009-11-16)

Le site officiel de PokéPark Wii : Pikachu's Great Adventure nous dévoile quelques informations concernant différents mini-jeux.Parmi ceux-ci, nous aurons droit …

La protection indirecte du droit de la propriété intellectuelle sur la commercialisation de certaines innovations(, 2009-10-16)

Propriété intellectuelle, innovations, ?uvre, droit d'auteur, invention brevetable, logiciels, outils de gestion, concurrence, ?uvre de l'esprit, jurisprudence, compilations d'informations, méthodes, systèmes, droit des marques, marques, protection Certaines innovations ne sont pas directement protégeables par un droit de propriété intellectuelle en ce qu'elles ne répondent ni à la définition de l'?uvre protégeable par un droit d'auteur (?uvre originale portant l'empreinte de la personnalité créatrice de son (...)

Site avis droit social (avis-droit-social.net)(, 2009-09-20)

Avec le site Avis Droit Social des juristes et des professionnels des ressources humaines apportent des réponses aux questions qui leurs sont posées (mentions obligatoires du contrat de travail, congés payés,rupture du contrat de travail, etc..). Ce site comporte également des textes juridiques, des modèles de documents relatifs au droit du travail (contrat...) et des informations sur l'actualité (...) - Annuaire Juridique

Avocat International(, 2009-05-03)

Site juridique relatif au droit international. Locaux situés à Lyon, Paris, et New-York. Les domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit immobilier, les sociétés offshore , le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et le droit du travail.