...de l'actualité la semaine dernière. Les informations se bousculent à un rythme effréné et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ou simplement de ne pas manquer les moments importants. Pour bien débuter la semaine et mieux décrypter ce qui s'annonce, voici une synthèse de l'actualité qui a marqué la semaine passée.
Dans une instruction en date du 6 janvier 2010 (BOI 14 janvier 2010, 5 F-1-10), la direction générale des finances publiques vient de commenter les modalités d'application de l'exonération des heures supplémentaires aux travailleurs frontaliers. En effet, l'article 81 quater du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Cette mesure, d'application générale, a vocation à (...)
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Actualité Juridique
Le LKP, collectif à l'origine de la grève générale ayant paralysé la Guadeloupe durant 44 jours l'an dernier, appelle à la grève générale le 20 janvier, annonce son leader, Elie Domota, dans un...
Le journal officiel vient publier le décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi. En effet, l'article L5112-1-1 du Code du travail prévoit que l'administration chargée des dispositifs en faveur de l'emploi doit se prononcer de manière explicite sur toute demande formulée par un employeur sur une situation de fait, à l'exception de celles ayant un caractère purement (...)
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