Ce second ouvrage d'Emmanuel Aubin sur le Droit de la Fonction publique est consacré aux spécificités applicables aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics.
Les particularités des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires, et leur jurisprudence, applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local concernent près de 60 000 employeurs qui ont recruté en 2009 près de 35 000 agents et dont les dépenses de personnel avoisinent 34 milliards d'euros par an! Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait l'objet d'une importante réforme avec l'adoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par l'acte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusqu'en 2012. Le ?Droit de la Fonction publique Territoriale? intègre le bilan de l'application des deux lois de février 2007, modernisation de la fonction publique et réforme de la fonction publique territoriale, et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. Emmanuel Aubin développe une grille de lecture aisément compréhensible pour tout citoyen qui souhaite pouvoir décrypter les modalités de la réforme des collectivités territoriales actuellement en dis...
L'indisponibilité périodique d'entretien et de réparation (IPER) du porte-avions Charles de Gaulle a duré 18 mois. Au cours de ces 18 mois, la formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) Toulon et les vidéastes du Charles de Gaulle ont procédé à des prises d'images intensives.
La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes.
La contribution économique territoriale est composée d’une [...]
Le besoin d'ajouter une approche territoriale et d'impliquer les autorités locales et régionales en leur offrant des outils concrets, c'est ce que Luc Van den Brande, Président du Comité des Régions (CdR), est venu présenter à la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays partenaires de l'initiative du Partenariat Oriental, le 8 décembre à Bruxelles. ...
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