Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...
Dans un arrêt en date du 23 décembre 2009 (affaire C'45/08), la Cour de justice de l'Union européenne vient d'affirmer que le fait qu'une personne qui détient une information privilégiée acquiert ou cède ou tente d'acquérir ou de céder, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, soit directement, soit indirectement, les instruments financiers auxquels se rapporte cette information implique que cette personne a utilisé cette information, sous (...)
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Actualité Juridique
Corine Land Cover («Coordination of Information on the Environment», occupation des sols, fig. 1) est un projet européen, dont l'objectif majeur est de fournir une information fiable et régulière pour la gestion et l’aide à la prise de décision de la Commission européenne en matière d’environnement.
L'Espagnol Javier Solana, vient de révéler une information hautement confidentielle : Israël est le 28e État membre de l'Union européenne? S'exprimant mercredi devant la « Conférence présidentielle israélienne », qui réunit des politiques et des patrons de l'État hébreu, le...