La société de services s'est déclarée en cessation de paiement vendredi dernier. Le redressement judiciaire a été décidé par le Tribunal de Commerce d'Evry avec période d'observation de six mois.
Le contrôle judiciaire du sergent du 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa) de Carcassonne à l'origine des blessures de 17...
La cour d'appel de Montpellier a annulé le contrôle judiciaire du sergent à l'origine du drame de Carcassonne. Au motif qu'il était illégal. 17 personnes avaient été blessées lors de la fusillade.
Les recours possibles (leParisien.com - A la une des départements, 2008-07-19)
Se présenter au liquidateur judiciaire.
Première démarche à effectuer
en cas de liquidation judiciaire d'une agence de voyages : présenter les reçus de l'achat de
son billet au liquidateur nommé par le tribunal de commerce. En langage juridique, il...
Publié le 19.07.08
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