Sociétés en liquidation judiciaire
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Le fondateur de Spidart Nicolas Claramond a annoncé mardi que le label communautaire était placé en liquidation judiciaire. Artistes et internautes producteurs ne comprennent pas comment le label, qui a externalisé l'essentiel de ses dépenses de production, a pu faire faillite. [Lire la suite]
Dans le cadre de la mise en ?uvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, s'est rendu à la cour d'appel de Lyon (Rhône) et au tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) mardi dernier 19 janvier 2010.
A Lyon, le secrétaire d'Etat à la Justice devait rencontrer les magistrats, greffiers et fonctionnaires de la cour d'appel et des TGI de Bourg-en-Bresse, Villefranche-sur-Saône et Lyon sur le thème de la carte judiciaire et de l'accès au droit.
A Saint-Etienne, M. Bockel s'est entretenu avec les magistrats et les fonctionnaires concernés par le rattachement du tribunal de grande instance de Montbrison à celui de Saint-Etienne.
Enfin, M. Bockel a inauguré les nouveaux locaux du tribunal de commerce.
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