Le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités.
Cet ouvrage pédagogique et didactique propose le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille et des entreprises, le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA ainsi que les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances . Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.
Editions: LexisNexis
Prix: 48 ?
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Indemnités de fin de carrière (IFC)
+ indemnités de licenciement (IL)
L’article 85 de la loi de finances pour 2010 a pour objet de soumettre à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Actuellement, l’article 80 quinquies du CGI soumet à l’impôt sur le revenu les [...]
L’article 100 de la loi de finances pour 2010 a pour objet de supprimer l’exonération partielle d’impôt sur le revenu applicable aux indemnités perçues par les salariés en cas de départ volontaire en retraite.
En application de l’article L 1237-9 du Code du travail, tout salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse a [...]