Alors que les Français roulent de moins en moins (12 800 km parcourus en 2008 pour 13 300 km en 2005), mais sont 73% à utiliser leur voiture tous les jours ou presque, les formules d'assurance destinées aux petits rouleurs se développent. Les conducteurs parcourant moins de 10 000 km par an réduiront aisément leur budget automobile de 20 à 30% en souscrivant à des assurances automobiles adaptées aux petits rouleurs.Au côté des formules d'assurance auto de type Pay as you drive calculées sur le kilométrage réellement parcouru qui nécessitent la pose d'un boîtier électronique, les assureurs proposent désormais des assurances automobiles au kilomètre ajustables.Les garanties couvertes sont identiques à celles des contrats d'assurance auto classiques. Seul le kilométrage change. Au lieu d'être illimité, l'assuré souscrit à un forfait kilométrique annuel. Selon les assureurs, ces forfaits sont en général compris entre 4 000 et 8 000 km.Dans le cas ou le conducteur parcoure dans l'année moins de kilomètres que prévu, les kilomètres non parcourus sont remboursés à l'assuré. Dans le cas contraire, c'est un forfait kilométrique correspondant à l'utilisation réelle de la voiture qui est appliqué ou bien c'est la tarification spécifique petits rouleurs qui est annulée.Basées sur le choix d'un forfait kilométrique à la souscription du contrat et sur les déclarations de l'assuré en fin d'année, ces formules d'assurance auto ajustables sont moins contraignantes que le Pay as you drive dans...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire
I) C’est le décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 qui détermine les conditions dans lesquelles les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de cette indemnité de départ volontaire en disposant que :
“article 1 : Les fonctionnaires et agents stagiaires relevant [...]
Le prix de la course de taxi va augmenter de 1,2% à compter du 1er janvier, selon un arrêté publié jeudi au Journal Officiel.Les trois composantes de la course de taxi ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants: prise en charge 3,36 euros, indemnité kilométrique 0,92 euro et...
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Selon ce texte, une indemnité exceptionnelle liée à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) est versée aux fonctionnaires de catégories A, B et C et aux agents non titulaires de droit public, (...)
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