Indemnite journaliere accident

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstan...

P.N.N.S. : Programme français visant à améliorer l'état de santé des populations par une alimentation équilibrée associée à la pratique d'une activité physique régulière. Le Programme National Nutrition Santé prône une consommation journalière d'au moins 5 fru...

CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...

Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Indemnite journaliere accident" :

Accident · Le directeur-gérant des Leafs en deuil de son fils(, 2010-02-06)

Le fils de Brian Burke, Brandon, âgé de 21 ans, a perdu la vie dans un accident de voiture aux États-Unis. (PC)

Accident vasculaire cérébral : rééduquer avec la Wii(, 2010-02-03)

Rééduquer les patients souffrant d'un accident vasculaire cérébral grâce à la Wii? Wii, c'est en cours. Beaucoup de patients qui survivent à un accident vasculaire cérébral, doivent faire face à des paralysies plus ou moins étendues, touchant par exemple un bras ou une jambe. Une rééducation intensive et poussée donne de meileurs résultats en termes de [...]

Making of Accident de Bus TCL(, 2010-01-29)

La mini-actu du jour c’est le making-of du fameux accident de bus sur la place Bellecour qui a pas mal buzzé la semaine dernière. En regardant [...]

Vers la mise en place d'une Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie(, 2010-01-20)

Le Sénat a adopté la semaine dernière ?jeudi- à l'unanimité une proposition de loi issue de l'Assemblée nationale, cosignée par la droite et la gauche, visant à la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Plus précisément, ce texte prévoit le versement d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie aux personnes* qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, et qui remplissent les conditions suivantes : Le nombre maximum d'allocations journalières versées est égal à 21. L'allocation est versée pour chaque jour ouvrable ou non. Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l'allocatio...