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Indemnite accident

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  2. Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstan...
  3. CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...
  4. Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...
  5. Incapacité et invalidité : Dans les garanties complémentaires des contrats d'assurance vie, on peut distinguer plusieurs niveaux en fonction de la durée et de la gravité du handicap : - incapacité temporaire de travail : le fait, pour une personne blessée ou un malade, d'inte...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Indemnite accident" :

Accident · Le directeur-gérant des Leafs en deuil de son fils(, 2010-02-06)

Le fils de Brian Burke, Brandon, âgé de 21 ans, a perdu la vie dans un accident de voiture aux États-Unis. (PC)

Accident vasculaire cérébral : rééduquer avec la Wii(, 2010-02-03)

Rééduquer les patients souffrant d'un accident vasculaire cérébral grâce à la Wii? Wii, c'est en cours. Beaucoup de patients qui survivent à un accident vasculaire cérébral, doivent faire face à des paralysies plus ou moins étendues, touchant par exemple un bras ou une jambe. Une rééducation intensive et poussée donne de meileurs résultats en termes de [...]

Making of Accident de Bus TCL(, 2010-01-29)

La mini-actu du jour c’est le making-of du fameux accident de bus sur la place Bellecour qui a pas mal buzzé la semaine dernière. En regardant [...]

Accident à Lévis · Un automobiliste dans un état critique(, 2010-01-19)

Un conducteur de 25 ans lutte pour sa vie à la suite d'un spectaculaire accident survenu hier soir dans le secteur de Saint-Nicolas, à Lévis. (LCN)

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