Le FIVA établissement public national à caractère administratif a pour mission de réparer intégralement
les préjudices des victimes de l'amiante et de leurs ayants droits. Depuis sa création et jusqu'à fin 2009,
le FIVA a enregistré 60 418 demandes d'indemnisation, formulé 51 793 offres d'indemnisation et versé
pour un montant de 2 358 960 d'euros d'indemnités.
Ce contrat de performance, annoncé par Xavier DARCOS lors des débats sur la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2010 qui a reçu en janvier 2010 un accueil favorable du conseil d'administration du
FIVA où sont présents les partenaires sociaux et les associations de victime, fixe des objectifs ambitieux
organisés selon 4 orientations stratégiques :
? Renforcer la qualité du service aux victimes et ayants droit sur différents services attendus pour
aboutir le plus rapidement possible au respect des délais légaux de présentation et de paiement des
offres d'indemnisation (respectivement 6 et 2 mois), en portant une attention particulière aux victimes de
pathologies graves.
? Mettre en place des outils de contrôle de gestion et de contrôle interne : en vue d'aboutir à une
standardisation du traitement des dossiers et à une sécurité juridique et financière dans le traitement des
dossiers.
? Simplifier les procédures et favo...
Une loi d’indemnisation des victimes « insuffisante », une décontamination des sites « inexistante »: 50 ans après le premier essai nucléaire français dans le Sahara, la société civile algérienne en dénonce les conséquences, que des experts franco-algériens tentent de cerner.
« Nous rejetons l’indemnisation, insuffisante, prévue par la loi française du 22 décembre 2009 car ce n’est pas avec quelques [...]
Alors qu’en ce moment nos politiciens se battent sur le projet de loi Loppsi 2, une autre proposition fera son chemin au sein de l’assemblée mardi prochain et risque de contenter beaucoup plus de monde que la première. La mise en place d’un nouveau régime d’assurance pour les indemnisations des victimes d’accidents de la route, d’un point de vue dommages...
Hervé Morin, va transmettre au Conseil d'Etat le projet de décret d'application. Dans le prolongement de la loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, Hervé Morin, ministre de la Défense, indique que, à la suite de l'arbitrage du Premier ministre, il transmettra dans les prochains jours au Conseil d'Etat un projet de décret d'application de la loi. Le gouvernement de la Polynésie (...)
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