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Indemnisation victimes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Brevet de sécurité routière : Il a été mis en oeuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique......
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. Leecher : Leecher est terme péjoratif désignant un internaute qui abuse des réseaux peer-to-peer en téléchargeant un grand nombre de fichiers partagés par les membres du réseau, sans partager de fichiers sur son disque dur local.Le terme Leecher est dérivé du ...
  4. ARVA : Système radio-électronique permettant la recherche de victimes d'avalanche. L'ARVA est un petit boitier émetteur et récepteur d'ondes électromagnétiques fonctionnant sur la fréquence de 457 kHz. Cette fréquence est universelle et définie au niveau i...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Indemnisation victimes" :

Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l'Etat et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amian(, 2010-02-17)

Le FIVA établissement public national à caractère administratif a pour mission de réparer intégralement les préjudices des victimes de l'amiante et de leurs ayants droits. Depuis sa création et jusqu'à fin 2009, le FIVA a enregistré 60 418 demandes d'indemnisation, formulé 51 793 offres d'indemnisation et versé pour un montant de 2 358 960 d'euros d'indemnités. Ce contrat de performance, annoncé par Xavier DARCOS lors des débats sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui a reçu en janvier 2010 un accueil favorable du conseil d'administration du FIVA où sont présents les partenaires sociaux et les associations de victime, fixe des objectifs ambitieux organisés selon 4 orientations stratégiques : ? Renforcer la qualité du service aux victimes et ayants droit sur différents services attendus pour aboutir le plus rapidement possible au respect des délais légaux de présentation et de paiement des offres d'indemnisation (respectivement 6 et 2 mois), en portant une attention particulière aux victimes de pathologies graves. ? Mettre en place des outils de contrôle de gestion et de contrôle interne : en vue d'aboutir à une standardisation du traitement des dossiers et à une sécurité juridique et financière dans le traitement des dossiers. ? Simplifier les procédures et favo...

Le sud algérien : 50ans après les essais nucléaires français(, 2010-02-12)

Une loi d’indemnisation des victimes « insuffisante », une décontamination des sites « inexistante »: 50 ans après le premier essai nucléaire français dans le Sahara, la société civile algérienne en dénonce les conséquences, que des experts franco-algériens tentent de cerner. « Nous rejetons l’indemnisation, insuffisante, prévue par la loi française du 22 décembre 2009 car ce n’est pas avec quelques [...]

Accidents de la route : vers une meilleure indémnisation(, 2010-02-11)

Alors qu’en ce moment nos politiciens se battent sur le projet de loi Loppsi 2, une autre proposition fera son chemin au sein de l’assemblée mardi prochain et risque de contenter beaucoup plus de monde que la première. La mise en place d’un nouveau régime d’assurance pour les indemnisations des victimes d’accidents de la route, d’un point de vue dommages...

Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.(, 2010-02-03)

Hervé Morin, va transmettre au Conseil d'Etat le projet de décret d'application. Dans le prolongement de la loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, Hervé Morin, ministre de la Défense, indique que, à la suite de l'arbitrage du Premier ministre, il transmettra dans les prochains jours au Conseil d'Etat un projet de décret d'application de la loi. Le gouvernement de la Polynésie (...) - Derniers titres

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