Une loi d’indemnisation des victimes « insuffisante », une décontamination des sites « inexistante »: 50 ans après le premier essai nucléaire français dans le Sahara, la société civile algérienne en dénonce les conséquences, que des experts franco-algériens tentent de cerner.
« Nous rejetons l’indemnisation, insuffisante, prévue par la loi française du 22 décembre 2009 car ce n’est pas avec quelques [...]
Les fonds d'indemnisation de victimes des déchets toxiques du cargo Probo Koala, sous séquestre depuis fin octobre 2009 et qui devaient être remis à une association, restent bloqués sur décision de la Cour suprême ivoirienne, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
La procédure engagée par l'UFC-Que Choisir pour obtenir réparation du préjudice subi par les consommateurs du fait de l'entente des opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom, a été jugée "nulle" par la cour d'appel de Paris.
La procédure engagée par l'UFC-Que Choisir pour obtenir réparation du préjudice subi par les consommateurs du fait de l'entente des opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom, a été jugée "nulle" par la cour d'appel de Paris.
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