Indemnisation accident

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstan...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...

Incapacité et invalidité : Dans les garanties complémentaires des contrats d'assurance vie, on peut distinguer plusieurs niveaux en fonction de la durée et de la gravité du handicap : - incapacité temporaire de travail : le fait, pour une personne blessée ou un malade, d'inte...

Epidermolyse bulleuse : L'épidermolyse bulleuse est une maladie génétique, une affection cutanée héréditaire qui se caractérise par un décollement de la peau et/ou des muqueuses sous forme de bulles lors du moindre frottement ou traumatisme. Il existe plus de 20 types diff...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Indemnisation accident" :

Le sud algérien : 50ans après les essais nucléaires français(, 2010-02-12)

Une loi d’indemnisation des victimes « insuffisante », une décontamination des sites « inexistante »: 50 ans après le premier essai nucléaire français dans le Sahara, la société civile algérienne en dénonce les conséquences, que des experts franco-algériens tentent de cerner. « Nous rejetons l’indemnisation, insuffisante, prévue par la loi française du 22 décembre 2009 car ce n’est pas avec quelques [...]

Accident · Le directeur-gérant des Leafs en deuil de son fils(, 2010-02-06)

Le fils de Brian Burke, Brandon, âgé de 21 ans, a perdu la vie dans un accident de voiture aux États-Unis. (PC)

Accident vasculaire cérébral : rééduquer avec la Wii(, 2010-02-03)

Rééduquer les patients souffrant d'un accident vasculaire cérébral grâce à la Wii? Wii, c'est en cours. Beaucoup de patients qui survivent à un accident vasculaire cérébral, doivent faire face à des paralysies plus ou moins étendues, touchant par exemple un bras ou une jambe. Une rééducation intensive et poussée donne de meileurs résultats en termes de [...]

Déchets Probo Koala: le blocage de l'indemnisation est maintenu(, 2010-01-30)

Les fonds d'indemnisation de victimes des déchets toxiques du cargo Probo Koala, sous séquestre depuis fin octobre 2009 et qui devaient être remis à une association, restent bloqués sur décision de la Cour suprême ivoirienne, a-t-on appris samedi de source judiciaire.