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Impôts locaux

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...
  2. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  3. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  4. Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...
  5. Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Impôts locaux" :

A ceux qui s'étonnent que les sans papiers paient des impôts(, 2010-02-06)

Oui les sans papiers vivant dans notre si-doulce- France- patrie-des- droits- de- l'homme-qui-fait-l'admiration-des peuples-amnésiques, paient des impôts. A partir du moment ou vous travaillez chez un négrier, votre employeur déclare votre salaire aux impôts. C'est simple et au point depuis des lustres. Ensuite vous devez déclarer votre domicile avec justificatifs etc...et faire votre petite déclaration de revenus, pour être en règle. (...) - Tribune Libre / Article d'opinion

Impôts 2010 : Calculez vos impôts en ligne avec le simulateur officiel !(, 2010-02-03)

Impôts 2010 sur les revenus 2009 : L'administration met en service le simulateur de calcul des impôts, un outil performant mais qui arrive comme toujours trop tardivement ...

Le recteur de l'UQO paie ses impôts en Ontario(, 2010-01-29)

Une des filiales de l'Université du Québec est dirigée par un haut fonctionnaire qui vit et paie ses impôts en Ontario, révèle une enquête du Journal. (Agence QMI)

Pratique : calculer en ligne ses impôts 2010(, 2010-01-26)

Le ministère des finances a mis en ligne son simulateur vous permettant de calculer le montant des impôts que vous devrez payer en 2010 en fonction de vos revenus perçus en 2009.

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