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Impôts locaux

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...
  2. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  3. Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...
  4. Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...
  5. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Impôts locaux" :

Actualité de la fiscalité (Annuaire France Finance, 2008-07-14)

Analyse et présentation des actualités dans le domaine de la fiscalité française, des lois dans le domaine des impôts, de l'impôt sur la fortume, de la défiscalisation, des impôts locaux et fonciers, de l'investissement, de la taxe professionnelle, de l'impôt sur les sociétés, sur les dividendes, sur les plus values...

Salaires - Les avantages en nature dans le collimateur des impôts (lci.fr - Actu Economie, 2008-07-08)

 L'Urssaf s'attaque aux billets et aux kilowattheures offerts aux employés d'EDF, d'Air France et de la SNCF.Les avantages en nature dans le collimateur des impôts

La vertu des impôts pour l'audience Internet (Generation Nouvelles Technologies, 2008-07-05)

Médiamétrie livre sa nouvelle audience pour l'Internet en France, soulignant un menu avec impôts et fêtes des mères pour le mois de mai.

Impôts fonciers suite à vente ? (Arkadia - 20,21,22,23,24,26, 2008-06-29)

Bonjour, je voudrais savoir ce qu'il en sera des impôts fonciers suite à la vente prochaine de mon appartement en juillet. Devrais-je payer le...

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