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Impots fonciers

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus. Mais le capital est aliéné. L'usufruitier n'est tenu qu'aux dépenses d'entretien. Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu. Il est tenu aux grosses réparations. Si ...
  2. Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépens...
  3. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  4. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  5. Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Impots fonciers" :

[ADP0804-00070] : Maison 6 pièces 100 m²(, 2020-09-28)

Villa Argeles sur mer (Village) construction traditionnelle de 1988 REZ DE CH: Face Est jardinet et garage,garage avec escalier donnant sur la cuisine et terrasse couverte.Entrée: Couloir et wc sous escalier.Séjour/Salle à manger en L.Cuisine équipée. Face Ouest:Terrasse couverte de 25m²,jardin de 100m². Etage: 4 ch dont 1 de 13 m²,wc et S d B avec baignoire,chauffage élec ( possibilité gaz de ville).Quartier très prisé à 5mn du centre ville.Impots fonciers 2007:902E tel:0468816276 repondeur

Cours d'eau, rivière, étang, moulin et riverain(, 2010-02-11)

L'association des riverains de France est à votre disposition pour vous informer sur la gestion et la législation des cours d'eau, rivières, étangs et moulins en tant que riverain. Elle rassemble des associations, des sociétés et des syndicats de riverains dans les bassins hydrographiques, des usiniers et des adhérents individuels, personne physique ou morale assujettie aux impôts fonciers...

A ceux qui s'étonnent que les sans papiers paient des impôts(, 2010-02-06)

Oui les sans papiers vivant dans notre si-doulce- France- patrie-des- droits- de- l'homme-qui-fait-l'admiration-des peuples-amnésiques, paient des impôts. A partir du moment ou vous travaillez chez un négrier, votre employeur déclare votre salaire aux impôts. C'est simple et au point depuis des lustres. Ensuite vous devez déclarer votre domicile avec justificatifs etc...et faire votre petite déclaration de revenus, pour être en règle. (...) - Tribune Libre / Article d'opinion

Impôts 2010 : Calculez vos impôts en ligne avec le simulateur officiel !(, 2010-02-03)

Impôts 2010 sur les revenus 2009 : L'administration met en service le simulateur de calcul des impôts, un outil performant mais qui arrive comme toujours trop tardivement ...

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