Impots fiscal

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...

Rente temporaire : La rente temporaire n'est pas réversible, mais elle dispose sur le plan fiscal d'un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.

LMP : L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuels ou au moins 50% de son revenu (le seuil s'apprécie par foyer fiscal) et les revenus locatifs doivent être déclarés dans les Bénéfices Industrie...

Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Impots fiscal" :

Le système fiscal actuel incite à la fraude(, 2010-02-16)

Le système fiscal actuel incite les gens à commettre des fraudes selon Messaoud Abda, directeur du programme de criminalité financière de l'Université de Sherbrooke. (ARGENT)

La Cour des Comptes dénonce l'inégalité devant le contrôle fiscal(, 2010-02-09)

Certaines professions sont plus contrôlées que d'autres, certains impôts ont des taux de recouvrement très faibles... Les magistrats de la rue Cambon se payent les agents du fisc.

A ceux qui s'étonnent que les sans papiers paient des impôts(, 2010-02-06)

Oui les sans papiers vivant dans notre si-doulce- France- patrie-des- droits- de- l'homme-qui-fait-l'admiration-des peuples-amnésiques, paient des impôts. A partir du moment ou vous travaillez chez un négrier, votre employeur déclare votre salaire aux impôts. C'est simple et au point depuis des lustres. Ensuite vous devez déclarer votre domicile avec justificatifs etc...et faire votre petite déclaration de revenus, pour être en règle. (...) - Tribune Libre / Article d'opinion

Avantage fiscal pour les jeux video: l'Assemblée persiste et signe face au Sénat(, 2010-02-04)

L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.