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Imposition

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...
  2. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
  3. Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...
  4. FCPI : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt. Ils permettent de bénéficier, sous réserve de conserver leur part pendant cinq ans, d'une réduction...
  5. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Imposition" :

Concernant Vos Impôts (uttam ) [CSST::Actualités], Friday, February 5th, 2010 - 1:25 AM(, 2010-02-05)

document produit par un organisme de défense de droit des travailleurs. http://www.uttam.qc.ca/imposition/documents/dossier.pdfBonne lecture Kokine (kokine)

Montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010(, 2010-01-08)

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010. Selon ce texte, le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 euros en ce qui concerne (...) - Actualité Juridique

Le nouveau régime fiscal du Lease-back(, 2010-01-03)

Le nouveau régime d’imposition échelonnée de la plus-value réalisée à l’occasion d’un lease-back s’applique aux SCI qui procèdent à la sous-location de l’immeuble repris en crédit-bail.   La loi de finances rectificative pour 2009 a instauré un régime d’étalement de l’imposition des plus-values de cession d’immeubles réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010 à [...]

Fiscalité 2010 de l'épargne, des placements, de l'immobilier(, 2009-12-21)

Cette page a pour vocation de lister les taux d’imposition sur l’épargne, l’investissement, les revenus… pour l’année fiscale 2010. Imposition de l’épargne et des placements financiers : Livret A, Livret Jeune, LDD, LEP : exonération totale Plan Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL) : 12,1% de cotisations sur les revenus Livrets bancaires, super livrets, comptes à terme, [...]

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