document produit par un organisme de défense de droit des travailleurs. http://www.uttam.qc.ca/imposition/documents/dossier.pdfBonne lecture Kokine (kokine)
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010. Selon ce texte, le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 euros en ce qui concerne (...)
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Actualité Juridique
Le nouveau régime d’imposition échelonnée de la plus-value réalisée à l’occasion d’un lease-back s’applique aux SCI qui procèdent à la sous-location de l’immeuble repris en crédit-bail.
La loi de finances rectificative pour 2009 a instauré un régime d’étalement de l’imposition des plus-values de cession d’immeubles réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010 à [...]
Cette page a pour vocation de lister les taux d’imposition sur l’épargne, l’investissement, les revenus… pour l’année fiscale 2010.
Imposition de l’épargne et des placements financiers :
Livret A, Livret Jeune, LDD, LEP : exonération totale
Plan Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL) : 12,1% de cotisations sur les revenus
Livrets bancaires, super livrets, comptes à terme, [...]