document produit par un organisme de défense de droit des travailleurs. http://www.uttam.qc.ca/imposition/documents/dossier.pdfBonne lecture Kokine (kokine)
L'essor de l'électrique passe par un réseau de distribution intelligent. Avec tout ce que cela implique…
Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste de Chine, Hu Jintao, a appelé à approfondir les réformes du système d'imposition et de taxation et à augmenter l'efficacité de la gestion fiscale, dans le but de garantir un développement...
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010. Selon ce texte, le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 euros en ce qui concerne (...)
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Actualité Juridique