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Imposition et taxation sur les sociétés

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  2. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...
  3. Asiles Colis : Support de communication permettant à des sociétés de Vente à Distance de véhiculer leurs offres commerciales auprès d'une cible à même comportement d'achat. Offre commerciale ou d'information publicitaire, asilée ou insérée à l'intérieur de colis c...
  4. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
  5. Marché Libre : Le Marché Libre accueille les sociétés qui ne veulent ou ne peuvent pas être admises sur les marchés réglementés à cause de leur trop grande jeunesse ou de leur taille trop modeste. Ouvert en septembre 1996 en remplacement du Marché Hors Cote, le Ma...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Imposition et taxation sur les sociétés" :

Concernant Vos Impôts (uttam ) [CSST::Actualités], Friday, February 5th, 2010 - 1:25 AM(, 2010-02-05)

document produit par un organisme de défense de droit des travailleurs. http://www.uttam.qc.ca/imposition/documents/dossier.pdfBonne lecture Kokine (kokine)

La taxation du kilowatt automobile à l'étude(, 2010-01-29)

L'essor de l'électrique passe par un réseau de distribution intelligent. Avec tout ce que cela implique…

Hu Jintao insiste sur l'amélioration du système d'imposition et de taxation(, 2010-01-10)

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste de Chine, Hu Jintao, a appelé à approfondir les réformes du système d'imposition et de taxation et à augmenter l'efficacité de la gestion fiscale, dans le but de garantir un développement...

Montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010(, 2010-01-08)

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010. Selon ce texte, le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 euros en ce qui concerne (...) - Actualité Juridique

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