Impayés

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Recouvrement de créances : Activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens de droit (amiables et judiciaires) pour obtenir le paiement de la créance due au créancier. Les paiements comptants à la livraison sont guère pratiqués en France entre professionnels. Au con...

Taux de crédit : Les taux ont la forme d'un pourcentage et permettent aux banques et organismes financiers de rémunérer les prêts qu'ils distribuent. Les taux ont la forme d'un pourcentage et permettent aux banques et organismes financiers de rémunérer les prêts qu'...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Impayés" :

Loyers impayés: la nouvelle garantie voit le jour(, 2010-02-10)

L'objectif est d'inciter les proprétaires à louer leur logement à des ménages qui ne répondent pas aux critères de solvabilité habituels.

Loyers impayés: un nouveau dispositif pour rassurer les propriétaires(, 2009-12-23)

La nouvelle garantie des risques locatifs permet aux propriétaires de se prémunir contre les loyers impayés et favorisera également la location.

Droit immobilier - Rappel des mesures destinées à prévenir et à lutter contre les risques d'impayés de loyers(, 2009-12-04)

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale en date du 1er décembre 2009, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a rappelé les mesures qui ont été adoptées en vue de prévenir et de lutter contre les risques d'impayés en matière de baux d'habitation.

Charges impayées : La demande en ?injonction de payer?(, 2009-10-27)

Les articles « Identifier les impayés à recouvrir en priorité » et « Comment s'organiser pour recouvrir les impayés » vous ont donné les moyens d'utiliser des voies de recours amiables avec les copropriétaires débiteurs de votre résidence. Parfois, cela n?est pas suffisant : le débiteur fait preuve d'une mauvaise foi évidente, ou plus simplement [...]