Immobilier neuf Valence terrains maisons appartements

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc... Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il ...
2. La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...
3. Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français. Leader national de l'investissement locatif, le groupe Akerys a vocation à devenir un promoteur pluriel, intervenant également sur ...
4. Panneau immobilier : Support publicitaire utilisé pour la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Le panneau immobilier est un support publicitaire apposé sur une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier. Il est destiné à informer les prospects de...
5. Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...

 Actualités

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