Rewriting avec des variables variable et homogénéisation : par OlivierShop (4 messages)
Le Tribunal de grande innstance de Créteil a condamné la banque à une amende de 50.000 euros pour pratique commerciale trompeuse à l'égard de clients ayant souscrit des prêts immobiliers à taux variables.
Le Tribunal de grande innstance de Créteil a condamné la banque à une amende de 50.000 euros pour pratique commerciale trompeuse à l'égard de clients ayant souscrit des prêts immobiliers à taux variables.
FOCUS - Rétablie par la réforme constitutionnelle de 2008, la résolution parlementaire est une nouvelle corde à l'arc des sénateurs et des députés. Mais elle n'est pas contraignante comme une loi ou un décret.