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ICPE

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Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "ICPE" :

Traitement biologique des déchets : la nomenclature des ICPE modifiée(, 2009-11-08)

La nomenclature des installations classées fait l'objet d'une nouvelle modification. Elle concerne le compostage et la méthanisation des déchets.

Droit de l'environnement - Prochaine ratification de l'ordonnance relative à l'enregistrement de certaines ICPE(, 2009-10-22)

Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a soumis au vote du Conseil des ministres, réunis le 21 octobre 2009, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Les pro et les anti-éoliens de nouveau opposés(, 2009-09-24)

La polémique autour de l'éolien reprend de plus belle à la veille d'une manifestation contre un projet de parc à proximité du Mont-Saint-Michel et de l'examen au Sénat du projet de loi Grenelle 2 qui prévoit le classement en ICPE des éoliennes.

Le classement des éoliennes dans les ICPE sera-t-il le sujet d'un futur contentieux avec l'Europe ?(, 2009-06-30)

À l'occasion d'un colloque organisé le 25 juin par le Sénat et consacré au développement des énergies renouvelables en France, les acteurs du secteur et les parlementaires français ont évoqué le possi...

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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