La nomenclature des installations classées fait l'objet d'une nouvelle modification. Elle concerne le compostage et la méthanisation des déchets.
Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a soumis au vote du Conseil des ministres, réunis le 21 octobre 2009, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La polémique autour de l'éolien reprend de plus belle à la veille d'une manifestation contre un projet de parc à proximité du Mont-Saint-Michel et de l'examen au Sénat du projet de loi Grenelle 2 qui prévoit le classement en ICPE des éoliennes.
À l'occasion d'un colloque organisé le 25 juin par le Sénat et consacré au développement des énergies renouvelables en France, les acteurs du secteur et les parlementaires français ont évoqué le possi...