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Huissier justice

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...
  2. rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...
  5. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Huissier justice" :

Philippe Torreton sera l'"huissier" d'Outreau...(, 2010-01-29)

Philippe Torreton incarnera Alain Marécaux, l'huissier d'Outreau, dans Présumé coupable, un drame de Vincent Garenq adapté du roman Chronique de mon erreur judiciaire.>> Lire tout l'article | sur AlloCiné - le Vendredi 29 Janvier 2010

Landeleau dans la tourmente(, 2010-01-28)

[ABP] Voici le résumé du jugement en Référé du TGI de Quimper reçu par huissier. [...] Constatons que l'association Kan an Douar est occupante sans droit ni titre d'un ensemble immobilier

PMU en justice(, 2010-01-22)

Lors du Grand prix au trot de la ville de Cabourg, course de trot attelé internationale s'étant tenue 17 juillet dernier, un cheval de l'écurie Darche aurait pris le galop sur les deux cents derniers mètres et terminé troisième. en lire plus

Un huissier condamné en appel pour discrimination raciale(, 2010-01-08)

La cour d'appel de Versailles a condamné, jeudi 7 janvier, un huissier de justice installé à Orléans (Loiret) à verser à un de ses ex-salariés plus de 32 000 euros d'indemnités.

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