Cacher Whois suite à harcelement : par yassparisian (6 messages)
Dans un arrêt en date du 9 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que ne peut s'analyser en agissements répétés constitutifs de harcèlement moral, une décision de l'employeur de rétrograder un salarié, peu important que, répondant aux protestations réitérées de celui-ci, il ait maintenu par divers actes sa décision. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, N° de pourvoi : 07-45.521. LA COUR, Attendu, selon (...)
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Jurisprudence
Conséquences de la crise, avenir du paritarisme, harcèlement au travail, égalité professionnelle… État des lieux des dossiers lourds qui vont occuper syndicats et patronat dès les prochains jours. » 2009, l'année du durcissement des conflits sociaux
Conséquences de la crise, avenir du paritarisme, harcèlement au travail, égalité professionnelle… État des lieux des dossiers lourds qui vont occuper syndicats et patronat dès les prochains jours. » 2009, l'année du durcissement des conflits sociaux