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Habitation à loyer modéré

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié pa...
  2. habitation légère de loisirs : L'habitation légère de loisirs (HLL) est une habitation de style chalet destinée aux vacances sur un terrain de camping. Une habitation légère de loisirs est destinée à être installée sur un terrain de camping pour résidence de vacances. Contrairem...
  3. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  4. La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...
  5. Bungalow : Un bungalow est une habitation légère destinée à un habitat provisoire. Le mot bungalow vient de l'hindi, il désignait à l'origine une habitation faite de matériaux légers. Par extension, dans le monde du camping, le bungalow désigne soit un petit ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Habitation à loyer modéré" :

Argent > Questions réponses sur l'assurance habitation(, 2010-11-17)

Dommages couverts, franchises, services inclus ou exclus... Voici comment lire et analyser votre contrat d'assurance multirisque habitation. Conseil

04-02-2010 : Locations vides à l'année - Saint Nazaire(, 2010-02-05)

charges : 16 € - Appt conventionné T3 de 69 m² au 3ème étage - Entrée, séjour avec coin cuisine, 2 chambres, SDB, WC - Cave - Cour et local à vélos commun - Plafond de ressource à respecter - Loyer : 386,01 € Loyer secondaire : 10,89 € Dépôt de garantie : 396.90 €

Argent > A qui payer le loyer lorsque le propriétaire décède ?(, 2010-01-26)

Question de Valérie (Toulouse) : Mon propriétaire vient de décéder. Je me demande quelles sont les conséquences sur mon contrat de location. A qui dois-je payer le loyer ? Conseil

ASSURANCES CARMA: Prelevement compte sans autorisation(, 2010-01-26)

Habitation Statistiques : 10 Réponses || 751 Vus Dernier message par HYVERT

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