Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas d'exposition à une molécule, c'est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu'il incombe de prouver que celui-ci n'est pas à l'origine du dommage. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-18.837. LA COUR Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (...)
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Jurisprudence
Le rail a beau être à l'honneur depuis le Grenelle de l'environnement, de nombreux trains régionaux peu fréquentés sont menacés d'être remplacés par des bus, pour des raisons économiques et parce que leur bilan carbone est mauvais.
[Conseil général de Loire-Atlantique]
L'Institut départemental d'analyse et de recherche (IDAC), laboratoire public dépendant du Conseil général, est devenu l'un des plus grands laboratoires publics français. Surveillance des eaux, contrôle des produits alimentaires, analyses
Ecrit le mercredi 13 janvier 2010
Paris, 7h00
Alstom livrera 19 trains régionaux TER Régiolis que la SNCF a commandés pour environ 130 millions d'euros.
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Dans un communiqué, Alstom déclare que le contrat initial portait sur la livraison de 100 trains pour 800 millions d'euros alors qu'il était assorti d'une option pour 35 rames supplémentaires.
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