Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas d'exposition à une molécule, c'est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu'il incombe de prouver que celui-ci n'est pas à l'origine du dommage. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-18.837. LA COUR Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (...)
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Jurisprudence
[Conseil général de Loire-Atlantique]
L'Institut départemental d'analyse et de recherche (IDAC), laboratoire public dépendant du Conseil général, est devenu l'un des plus grands laboratoires publics français. Surveillance des eaux, contrôle des produits alimentaires, analyses
[Région Bretagne]
Responsable des quatre principaux aéroports bretons depuis 2007, le Conseil régional a retenu, le 17 décembre dernier, le groupement CCI de Rennes/VINCI Airports/CCI du Pays de Saint-Malo comme titulaire de la nouvelle délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation commune des aéroports de Rennes et Dinard, sur la période 2010-2024..
Contrairement à ce qu'a affirmé Roselyne Bachelot sur RTL mardi matin, il y aura sans aucun doute des indemnités à verser aux laboratoires pour la résiliation unilatérale de 50 millions de doses de vaccins anti-grippe A. Selon nos informations, des négociations sont déjà engagées
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