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Gardiennage de résidence secondaire en Aquitaine
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes.
Liste limitative :
- cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans,
- toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...
- résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux.
La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
- Conducteur secondaire : Conducteur (autre que le conducteur principal) amené à conduire occasionnellement un véhicule assuré.
Le conducteur secondaire est désigné à ce titre dans les conditions particulières. Le sociétaire paie un supplément de cotisation pour ce conducteu...
- PEL : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié.
Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat.
La phase d...
- Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Fiscalité des résidences avec services
Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Gardiennage de résidence secondaire en Aquitaine" :
Le 18 janvier 2010 : inscription de getbliss, garçon de 24 ans de région Aquitaine en France, célibataire , recherchant des filles et utilisant msn.
Le 29 octobre 2009 : inscription de flowriine, fille de 17 ans de région Aquitaine en France, célibataire , recherchant des relations amicales et utilisant msn.
Le 29 octobre 2009 : inscription de meiigane, fille de 17 ans de région Aquitaine en France, célibataire , recherchant des relations amicales et utilisant msn.
Le 17 janvier 2010 : inscription de nyco33, garçon de 30 ans de région Aquitaine en France, célibataire , recherchant à passer le temps et utilisant msn.
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