-- Médecins et pharmacies de garde
Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Elle précise ensuite que toutefois la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la (...)
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Jurisprudence
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Placé en garde à vue mardi à la brigade financière de Nanterre pour abus de confiance et recel d'abus de confiance dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Nanterre, Basile Boli a vu mercredi sa garde à vue prolongée.