Garantie du parfait achèvement des travaux

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...

Java : Langage de programmation de Sun Microsystems. Ressemble à celui du C++. Parfait pour créer des programmes à intégrer sur le Web.

Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. ...

Hypothèque rechargeable : L'hypothèque rechargeable est une forme de garantie hypothécaire permettant à l'emprunteur de réutiliser son hypothèque pour effectuer d'autres prêts. Le remboursement du premier prêt dégageant de la "garantie" pour un second prêt. Le rechargement c...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Garantie du parfait achèvement des travaux" :

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux(, 2010-02-16)

-- DAACT.pdf, PCM_formulaire.pdf

Immobilier : la nouvelle garantie des risques locatifs entre en vigueur(, 2010-02-12)

L'assureur DAS (groupe MMA) est le premier à distribuer la nouvelle assurance loyers impayés garantie par l'Etat. D'autres compagnies devraient lui emboîter le pas.

Immobilier : la nouvelle garantie des risques locatifs entre en vigueur(, 2010-02-12)

L'assureur DAS (groupe MMA) est le premier à distribuer la nouvelle assurance loyers impayés garantie par l'Etat. D'autres compagnies devraient lui emboîter le pas.

Paire mavic crossmax st garantie mp3, prix 339.00 euros(, 2010-02-08)

Bonjour je vends ma paire de roues Mavic CROSSMAX ST Disc 6 trous. car je passe sur une paire de roues Lefty Achetées en Novembre 2008. Peu roulé avec. En parfait état + assurance Mavic MP3 casse incluse et valable jusqu a Novembre 2010 .