La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.
La Cour se réjouit ainsi que l'Agence nationale pour la participation des employeurs à ...
C'est ce mercredi, vers 15 heures, qu'auront lieu les plaidoiries devant la Cour constitutionnelle sur la fameuse taxe nucléaire de 250 millions d'euros levée en 2008 par l'Etat belge auprès des trois producteurs d'énergie nucléaire (Electrabel, SPE, EDF Belgium) en Belgique.
Hadopi fait des eMule. Un sénateur belge a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet fortement inspirée de la riposte graduée française. En réponse, les élus écologistes proposent la licence globale. [Lire la suite]